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Olivier CHASTEL dénonce les pratiques de certains mandataires politiques siégeant dans des CA d’entreprises publiques en tant que représentant d’une société.
En ces temps où l’on parle de plus en plus de bonne gouvernance, d’éthique et de transparence, Olivier CHASTEL a interpellé en commission cet après-midi la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Inge VERVOTTE, sur une pratique douteuse de certains mandataires politiques. En effet, certains d’entre eux siégeant au CA de diverses organisations (sociétés, intercommunales,…) le feraient en tant que représentant d’une société (la plupart du temps d’une sprl) et pas en tant que personne physique. Cela leur permettrait de faire de l’ingénierie fiscale tout en échappant aux limites de revenus liés à des mandats politiques (limite correspondant à une fois et demie l’indemnité parlementaire).
Olivier CHASTEL a donc souhaité avoir des précisions sur l’existence d’une telle pratique au sein des entreprises publiques et sur le statut utilisé par les administrateurs politiques dans ces organes.
Dans sa réponse, la Ministre Vervotte a expliqué qu’après avoir fait le tour des entreprises publiques, ni la Poste, ni Belgacom n’avaient été touchées par ce genre de pratique. Elle a ensuite précisé qu’un tel cas avait bel et bien existé au sein du CA d’Infrabel (Groupe SNCB) où un administrateur avait siégé au nom d’une société. Mais ce temps est désormais révolu. En effet, l’administrateur en question y siège depuis le début 2008 en tant que personne physique.
Olivier CHASTEL s’est dit satisfait de la réponse de la Ministre et rassuré que des pratiques douteuses ne soient plus aujourd’hui d’actualité au sein des entreprises publiques.
Contact Presse : Céline Peeterbroeck (0478/200513)
