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Directives européennes : Olivier Chastel souhaite donner la priorité à une clôture rapide des dossiers d’infractions
Ce mardi 20 juillet en Conseil des Ministres, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel a présenté, en concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, l’état d’avancement en matière de transposition et de mise en œuvre du droit européen dans le droit belge. Il s’agissait de procéder à une évaluation des fiches individuelles pour chaque SPF et à un suivi des procédures d’infraction.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que 26 directives dont 22 de compétence fédérale sont encore à transposer dans le droit belge en vue du tableau d’affichage de novembre 2010.
« Nous pouvons conclure qu’au vu des progrès enregistrés, 15 directives semblent transposables avant l’expiration du délai du 10 novembre 2010, date de notification à la Commission européenne pour le tableau d’affichage, cela nous permettrait d’atteindre la norme de 1% », a déclaré Olivier Chastel à ses collègues du Conseil des Ministres.
Concernant les infractions, le niveau fédéral est concerné par 69 des 113 procédures d’infractions. « J’invite donc toutes les autorités concernées à donner la priorité à une clôture rapide du dossier d’infraction dans lequel elles se sont engagées à prendre des mesures d’exécution à l’arrêt de la Cour de justice UE et des 6 procédures d’infraction pour non-communication des mesures de transposition », a insisté le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel.
Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel sera également attentif à la publication du tableau d’affichage de la Commission européenne.
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