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Comité de concertation: évaluation de la transposition et de la mise en œuvre du droit européen
Après la publication du scoreboard de la Commission européenne pour le deuxième semestre de 2009 et l’annonce des bons résultats de la Belgique, qui atteint son meilleur score, le Secrétaire d’Etat s’est rendu au Comité de concertation pour évoquer, en collaboration avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le travail à accomplir pour améliorer encore ces résultats pour l’année 2010.
Olivier Chastel a d’abord dressé un état des lieux pour le premier semestre de 2010. Il a ainsi annoncé que depuis le Comité de concertation du 3 février 2010, 6 directives ont pu être transposées par le niveau fédéral. Quant aux entités fédérées, 2 directives ont été transposées partiellement tandis que la procédure de consultation des régions s’est achevée pour une autre directive, qui devient donc de compétence exclusivement fédérale.
Le Secrétaire d’Etat a rappelé que pour le tableau d’affichage de mai 2010, 24 directives « marché intérieur » sont à transposer par la Belgique avant ou pour la date butoir du 30 avril, à savoir : 8 directives de compétence exclusive des entités fédérées, 5 directives de compétence mixte et 11 directives de compétence exclusivement fédérale. Seule une directive présente un retard de transposition de plus de deux ans, a précisé le Secrétaire d’Etat.
Olivier Chastel a ensuite attiré l’attention de ses collègues sur le travail à faire en vue du tableau d’affichage de novembre 2010. 34 directives « marché intérieur » dont la date limite de transposition est fixée avant ou à la date butoir du 31 octobre 2010 s’ajoutent au déficit actuel, parmi elles 24 sont de compétences exclusivement fédérale.
Concernant les procédures d’infractions, pour Olivier Chastel, « parallèlement à notre action, il est important d’obtenir des éclaircissements quant à l’avis de la Commission sur les dossiers pour lesquels la Belgique a soumis une réponse ». Afin de mieux répondre aux exigences européennes, le Secrétaire d’Etat a donc relancé la Commission sur certains dossiers d’infraction où, après six mois, sa réponse se fait attendre.
Par ailleurs, le Secrétaire d’Etat a déclaré que les résultats de l’évaluation de la banque de données Eurtransbel relative au suivi de la transposition des directives étaient particulièrement positifs. Il a remercié les euro-coordinateurs pour leurs efforts et les a invités à poursuivre dans le même état d’esprit.
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